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La loi handicap du 11 février 2005
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Elle affirme le principe de non-discrimination et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l’incitation des employeurs. Depuis 1987, les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 réaffirme cette obligation et l’étend à de nouvelles catégories de personnes handicapées : les titulaires de la carte d’invalidité et de l’Allocation aux adultes handicapés.
Pour vos questions sur la loi handicap et ses applications dans la vie quotidienne :
N° indigo 0 820 03 33 33
* Lire l`intégralité de la loi handicap et ses décrets d`application : http://www.legifrance.gouv.fr
* Site du Ministère délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, dédié au handicap : http://www.handicap.gouv.fr/
Scolarisation et handicap
* Pour les parents qui scolarisent ou souhaitent scolariser leur enfant handicapé en milieu ordinaire et pour les enseignants qui accueillent des élèves handicapés, le site handiscol : www.education.gouv.fr/handiscol
* « Aide Handicap École » a été mis en place par le ministère en août 2007 et s'inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005 qui considère que tout enfant est de droit un élève.
Aide Handicap Ecole : numéro azur 0 810 55 55 00 (prix d’un appel local).
aidehandicapecole@education.gouv.fr
* Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés http://media.education.gouv.fr/file/60/6/20606.pdf
* Site pour les parents et les enseignants : www.lecolepourtous.education.fr
Emploi et formation
* Savoir et compétence
03 88 32 22 77
www.savoir-competence.com
* AGEFIPH Lorraine Alsace
0 811 37 38 39
www.agefiph.fr
Tourisme et handicap
Parce que l’accueil de tous est primordial, vous trouverez dans les sites mentionnés des informations sur les sites labellisés, les sites accessibles,… :
www.tourisme-handicaps.org
www.tourisme67.com/fr/tourismeHandicap/tourisme_et_handicap.php
www.tourisme68.com
www.tourisme-alsace.com/fr/tourisme-handicap/
www.franceguide.com
Télécharger la brochure de l’OT de Sélestat « handi-tourisme ».
Les aides financières
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/handicap/grands-dossiers/prestations/complement-allocation-education-enfant-handicape-ou-prestation-compensation-comment-choisir.html
Autres sites et documents utiles
* Guide du ministère de la santé et de la solidarité à l'attention des aidants familiaux :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/famille/navigation-bloc-2/guides-pratiques/guide-aidant-familial.html
* Pour découvrir l'établissement public pour l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, pour s’informer sur ses missions et ses actions et pour trouver des contacts et des documents utiles sur le handicap :
Site caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : www.cnsa.fr
* Centre régional pour l'étude et l'action en faveur des personnes inadaptées : www.creaialsace.org
* Livret de préconisations à l'attention des élus.
* L'Association régionale d'aide aux handicapés moteurs (ARAHM), 03 88 65 84 11 - courriel siege@arahm.fr
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