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La notion de "pays"


Le terme de « pays » dans l’histoire du développement local n’est pas nouveau : il était déjà employé au cours des années 1970 dans certaines régions françaises (Bretagne, Massif Central).

Il a une réalité juridique depuis la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, ou loi Pasqua-Hoeffel, qui définit le pays « comme un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale ».

La loi Voynet ou LOADDT du 25 juin 1999 conforte la notion de pays, précise l’échelle (le bassin d’emploi), rend obligatoire l’élaboration d’une « charte de pays » et la création d’une instance regroupant des acteurs de la société civile locale appelée « conseil de développement ».

Après les élections présidentielles de 2002, la politique des pays connaît un certain flottement. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 la relance et opère une sorte de synthèse entre les lois Pasqua et Voynet (source : Etd). La charte et le conseil de développement sont maintenus mais la procédure de constitution du pays est heureusement simplifiée.

Le nombre de pays dénombrés sur le territoire national dépasse aujourd’hui les 300.

L’Alsace Centrale a été reconnue Pays par arrêté préfectoral en février 1998 bien qu’elle ait plus de 20 ans d’existence.


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